L'application effective des normes du droit international des droits de l'homme dans le domaine du sport : les organes de contrôle de l'ONU devraient-ils occuper une place centrale ?

Université Carlos III de Madrid, Madrid, Espagne

Ce travail vise à réfléchir sur le rôle que les organes de surveillance des droits de l'homme des Nations Unies - fondés sur la charte et sur les traités - pourraient jouer dans la lutte contre les violations des droits de l'homme des athlètes survenues dans le domaine du sport. Tout en reconnaissant l'autonomie des associations sportives dans l'application de leurs propres lex sportive, l'auteur soutient que la perspective et les recommandations concrètes fournies par les mécanismes des droits de l'homme de l'ONU pourraient aider (i) à relever les normes en matière de droits de l'homme appliquées par les associations sportives et (ii) à lutter plus efficacement contre les pratiques discriminatoires et autres pratiques préjudiciables ou déloyales dans le sport. Ainsi, le but de l'analyse est double. Premièrement, le travail examinera les raisons de l'absence d'une pratique significative des mécanismes/organes des droits de l'homme des Nations Unies jusqu'à présent. Deuxièmement, il soutiendra que l'autonomie du sport ne devrait pas impliquer que les athlètes pourraient être empêchés d'avoir accès à ces mécanismes recherchant des recommandations concrètes concernant les changements dans les situations de discrimination ou l'application de telles pratiques préjudiciables ou déloyales. Tout en identifiant certains obstacles à l'accès individuel, les travaux plaident pour une action plus décisive de ces mécanismes à cet égard. En particulier, par le biais des recommandations générales et des observations finales des comités, d'une part, et des procédures spéciales des déclarations du Conseil des droits de l'homme, d'autre part.

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