L'extraordinaire autonomie des organismes sportifs de droit suisse: des leçons à tirer

Les décisions très médiatisées des instances dirigeantes du sport et les décisions judiciaires subséquentes du Tribunal arbitral du sport (TAS) de Lausanne, du Tribunal fédéral suisse et, parfois, de la Cour européenne des droits de l'homme attirent fréquemment l'attention du grand public sur le fait qu'en contentieux du monde du sport, les décisions des instances dirigeantes sportives seront généralement confirmées en appel. Cela est dû à l'extraordinaire autonomie dont jouissent les instances dirigeantes du sport en droit suisse, découlant d'une part des législations libérales en Suisse régissant les associations et l'arbitrage, et d'autre part, de leur application également libérale par les tribunaux, en particulier dans le sport. affaires liées. Si le haut degré d'autorégulation et d'arbitrage dans le sport a permis de gérer efficacement les activités de plus en plus complexes du sport international et des cas de contestation toujours croissants entre ses parties prenantes, il est également nécessaire de souligner les failles de la situation qui en résulte. : pour les instances dirigeantes des sports internationaux, l'autorégulation sert avant tout à la bonne organisation du sport, tandis que les intérêts spécifiques des sujets de leurs règles, en particulier ceux des organisations sportives de niveau inférieur et des athlètes, sont d'importance secondaire ou peuvent tomber complètement sur le côté. En revanche, les organes politiques et judiciaires étatiques et internationaux doivent peser les intérêts et les droits de toutes les parties impliquées lorsqu'ils réglementent les relations ou se prononcent dans des litiges entre des parties privées, afin de garantir que les droits essentiels des parties les plus faibles sont respectés dans toutes les situations. Il s'agit d'une lourde responsabilité pour les tribunaux confrontés à l'essentiel et au pouvoir des instances dirigeantes sportives internationales, en premier lieu le Tribunal fédéral suisse, et dans une certaine mesure également le législateur suisse.

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