Le code de diffusion de l'Ofcom
31 Dec 2009
Auteur - Ofcom
Ce code s'applique aux diffuseurs de télévision et de radio au Royaume-Uni couvrant les normes de programmation, de parrainage, d'équité et de confidentialité. Il a été révisé pour incorporer la loi sur les droits de l'homme de 1998 et la convention européenne des droits de l'homme.
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