Genre, droits des athlètes et Tribunal arbitral du sport

Les différends concernant le sexe, le dopage et l’éligibilité aux sports olympiques sont largement traités dans les études sur le sport et dans les grands médias. Les fonctions du Tribunal arbitral du sport (TAS) et la menace qu’il fait peser sur les droits des athlètes en les privant d’accès au système judiciaire de leur propre pays sont moins connues. Le TAS suit vaguement le modèle des tribunaux d’arbitrage internationaux. Comme dans l’arbitrage forcé en dehors du sport, les employés – en l’occurrence des athlètes de haut niveau – signent des contrats prévoyant l’arbitrage plutôt que le litige comme seul moyen de résolution des différends. 

En promouvant le concept d'exception sportive, le Comité international olympique (CIO) justifie le pouvoir qu'il exerce par l'intermédiaire du TAS en affirmant que le sport doit être autonome et autorégulé, les différends étant réglés par des arbitres spécialisés. Les arguments en faveur de cette position font valoir la lex sportiva (droit mondial du sport) comme principe juridique valable dans les litiges liés au sport, qui, prétend-on, ne peut être compris ou résolu par des non-spécialistes. L’autorégulation fonctionne efficacement pour protéger la marque de l’industrie olympique en gardant les différends « au sein de la famille ».